الوصف

6 Décembre 1940 – Le Maire de Constantine informe le Préfet que de nombreux Juifs demandent à ses services des certificats de nationalité française depuis la loi du 7 Octobre 1940 qui abroge le décret Crémieux et celle du 18 Octobre 1940 qui règle le statut de tous les Juifs résidant en France et aux Colonies. Il précise le mot « Juif » est rajouté aux certificats délivrés dans le but « d’interdire au porteur du certificat de solliciter par exemple dans une ville de France où il peut se rendre et où, ces noms patronymiques ne sont pas connus, un emploi interdit par les articles de la Loi du 18 octobre 1940. Je crois qu’agir autrement, c’est-à-dire ne pas mentionner la race Juive, pourrait par la suite attirer des ennuis au service qui aura délivré le certificat ». Il demande cependant au Préfet de lui indiquer s’il est dans « la légalité » en agissant ainsi, et dans la négative de lui adresser un modèle de certificat à délivrer aux Juifs.

24 Septembre 1941 – Le Gouverneur Général de l’Algérie prescrit au Préfet de Constantine « de prendre toutes dispositions utiles pour que les certificats de tous genres, délivrés par les Maires, Administrateurs et Commissaires de police (identité, nationalité, citoyenneté, bonnes vie et mœurs, etc…), fassent mention de la qualité de citoyen, de juif indigène ou de juif étranger des intéressés ».

7 Novembre 1941 – Le Préfet de Constantine informe les Maires et Administrateurs de « prendre toutes dispositions utiles pour que les cartes et certificats de tous genres délivrés aux juifs (identité, nationalité, etc…) comporte suivant le cas, une des trois seules mentions suivantes : Juif citoyen français, Juif indigène algérien, Juif étranger ». Il rajoute : « Toutefois l’état des personnes au regard du statut des juifs n’est pas définitif et peut se trouver modifié. C’est ainsi que le descendant de deux grands-parents juifs, lorsqu’il est considéré par la loi comme non juif, peut le devenir s’il épouse une personne ayant elle-même deux grands-parents juifs. Il y aurait intérêt, dans ces conditions, à ne délivrer les certificats dont il s’agit que dans un but déterminé et pour faire preuve à une date précise ».

15 Novembre 1941 – Le Sous-Préfet de Philippeville demande au Préfet de Constantine, conformément à sa Circulaire du 7 Novembre, « si la nationalité, soit des Juifs citoyens français, des Juifs indigènes algériens, ou enfin des juifs étrangers, doit être mentionnée sur les sauf-conduit et titres de circulation des intéressés ».

26 Novembre 1941 – Le Gouverneur Général de l’Algérie instruit le Préfet de Constantine que « la délivrance de toute pièce d’identité concernant les juifs ne devra être effectuée directement par les services intéressés que lorsque la situation du pétitionnaire ne peut prêter à aucune équivoque, c’est-à-dire lorsqu’il est juif comme possédant au moins trois grands-parents juifs, ou au contraire, lorsque d’une façon certaine il n’est pas juif ».

6 Décembre 1941 – Le Gouverneur Général de l’Algérie instruit le Préfet de Constantine que « les mentions : Juif citoyens Français, Juif sujet Français, Juif étranger doivent être apposées sur les sauf-conduits et titres de circulation délivrés à des israélites ».

20 Décembre 1941 – Le Ministre de la Justice transmet au Gouverneur de l’Algérie sa Circulaire du 12 Octobre 1941 relative à la délivrance des certificats de nationalité, en rappelant que « ces instructions né sauraient avoir pour effet de porter atteinte en aucune manière aux attributions que les textes confèrent aux préfets en matière de nationalité ». Il transmet une copie de cette note et de la Circulaire au Préfet de Constantine en précisant à ce dernier qu’il le fait « pour son information et aux fins utiles en ce qui concerne éventuellement les questions de nationalité posées par les israélites ».

La Circulaire du 12 Octobre 1941, envoyée par le Ministre de la Justice au Procureur Général près la Cour d’Appel ne fait pas explicitement référence aux Juifs, mais elle rappelle la loi du 22 Juillet 1940 (NdR. qui avait pour objet d’examiner et, le cas échéant, de déchoir de leur nationalité toute personne naturalisée depuis la loi du 10 août 1927. Au total plus de 15,000 personnes ont été déchues de leur nationalité dont environ 6,000 Juifs – source Wikipedia). La Circulaire, dont le but est d’instituer un système plus rigoureux, attribue au seul Juge de Paix du domicile la compétence d’attribuer la nationalité aux demandeurs « selon que leurs parents ont toujours eu, ou non, la qualité de français ». Elle précise les modalités de l’examen des demandes d’obtention ou de réintégration de (dans) la nationalité.