الوصف

Juillet – septembre 1940 – Dans des échanges de courriers, les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice, et le Résident Général à Rabat, considèrent les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française. Le Ministre des Affaires étrangères donne le ton : « Les circonstances présentes ne sauraient rester sans influence sur notre politique générale en matière de naturalisation. Il importe donc, en principe, de décourager les demandes à cette fin et, pour celles dont vous avez été saisi, d’en ajourner sine die l’instruction. J’ai décidé, dans ces conditions, de vous renvoyer purement et simplement les dossiers en instance ».

Dans de nombreux cas, les ministères et la Résidence se renvoient mutuellement les demandes des particuliers sans prendre de décision les concernant. Il s’agit par exemple de la naturalisation d’Italiens engagés volontaires, et dans des cas de déchéance de la nationalité « de la mise sous séquestre des biens et intérêts de toute nature que les individus en cause possèderaient… », mais aussi de cas de « mariages contractés postérieurement à l’armistice, mais avant la signature du Traité de paix ».