Budget du douar Brana pour l'année 1941; 21 novembre 1940
Validation du budget du douar Brana pour l'année 1941 par les representants du village (Djemaâ).
Archives d'Aix-en-Provence, 933G4 IMG_6891.
Commerce
Validation du budget de la province d'Ouled-Bouaouffane pour l'année 1941, 21 novembre 1940
Validation du budget de la province d'Ouled-Bouaouffane pour l'année 1941 par le conseil de ses répresentants (Djemaâ).
Archives d'Aix-en-Provence, 933G4 IMG_6886.
Article concernant cinq professions commerciales
Article visant à expliquer les differences entre cinq professions commerciales semblables sur fond de lois du statut des Juifs.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6872.
Demande concernant une liste des noms des travailleurs juifs, 07/11/1941
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au Président de la Direction de l'Economie algérienne, demandant à ce que soit envoyée aux préfets d'Algérie la liste des noms des travailleurs juifs porteurs d'une carte de travail.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6870-6871.
Décision d'une date limite pour le licenciement des Juifs de la préfecture de Constantine en accord avec le décret du 17 avril 1942, 01/06/1942
Circulaire du préfet de Constantine fixant la date limite pour le licenciement des Juifs de sa préfecture au 15 juin 1942. Suite à l'adoption de la loi du 17 novembre 1941, le nombre des emplois accessibles aux Juifs s'était reduit à une peau de chagrin.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6868-6869.
Remarques portant sur le troisième paragraphe de la loi du 2 juin 1941, 09/09/1942
Clarifications apportées par le chef du gouvernement de Vichy Pierre Laval au sujet de l'article 3 de la loi de statut des Juifs du 2 juin 1941. Selon elles, les Juifs devraient être totalement exclus de l'administration française et de toutes les entreprises publiques ou bénéficiant d'une aide de l'Etat.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6864-6865.
Lettre concernant le prêt, 11/04/1942
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au préfet de Constantine rappelant que le prêt de capitaux est interdit aux Juifs d'Algérie. Par ailleurs, le Gouverneur Général requiert la liste des noms des Juifs qui étaient accoutumés à cette pratique.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6863.
Lettre au sujet des professions interdites aux Juifs, 18/12/1941
Copie d'une lettre envoyée par le chef du service des Questions Juives à Alger au directeur des Travaux Publics qui dresse la liste des professions interdites aux Juifs.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6860.
Extrait du Journal Officiel de l'Algérie, 25/02/1941
Décret d'application de la loi de statut des Juifs du 3 octobre 1940 traitant du calcul des retraites et indémnisations à accorder aux Juifs licenciés.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6853-6854.
Décret d'application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, 26/12/1940
Décret d'application adopté par le gouvernement de Vichy de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs. Ce décret concerne surtout l'article 7 de la loi, qui traite du calcul des indemnités à verser aux Juifs licenciés.
Archives d'Aix-en-provence, 933G3 IMG_6852.