צו שהוציאה ממשלת וישי על מנת ליישם את חוק מעמד היהודים של ה-3 באוקטובר 1940, ובייחוד את הסעיף השביעי העוסק בחישוב הפיצויים אותם יש להעניק ליהודים המפוטרים.
מתוך ארכיון אקס-אן-פרובנס, 933G3 IMG_6852.
Copie manuscrite d'une loi promulguée par le gouvernement Petain interdisant aux Juifs l'accès à diverses fonctions au sein de l'administration.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6843.
Lettre envoyée par le Gouverneur Général de l'Algérie au préfet de Constantine dans laquelle il développe les conditions selon lesquelles les Juifs licenciés dans le cadre de la loi portant statut des Juifs peuvent toucher une pension de retraite ou des indemnités de licenciement.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6827-6828.
Lettre envoyée par le Gouverneur Général de l'Algérie au préfet de Constantine dans laquelle il critique le choix fait par les compagnies publiques de gaz et d'électricité de licencier des Juifs bénéficiant d'un statut spécial. Dans la seconde partie de la lettre, Abrial explique la manière qu'il convient d'employer pour calculer les compensations à accorder aux Juifs licenciés.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6825-6826.
Trois exemples de formulaires destinés aux fonctionnaires Juifs licenciés de l'Administration dans le cadre de la loi du 3 octobre 1940 pour que soient examinés leurs droits à une pension.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6817-6819.
Lettre d'André Bakouche, Président du Consistoire israélite de Constantine, au Gouverneur Général adjoint de l'Algérie Yves Charles Chatel dans laquelle il propose plusieurs solutions afin d'améliorer la situation des Juifs en Algérie. Entre autres, il imagine créer des ateliers écoles qui serviraient de lieux d'apprentissage ou de réapprentissage pour les travailleurs, ainsi que, dans chacun des départements algériens, des Secretariats d'Orientation Professionnelle qui permettraient d'orienter les travailleurs juifs.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6799-6801.
Article évoquant plusieurs points du décret d'application de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. Selon l'article, ce décret n'est pas applicable à l'Algerie.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6784.
Lettre du préfet de Constantine au Gouverneur Général de l'Algérie concernant les travailleurs Juifs de l'Union technique et gazière de l'Afrique du Nord. Les trois documents à l'origine joints à cette lettre sont aujourd'hui perdus.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6777.
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au commandant de l'aviation francaise en Algerie concernant le respect de la loi de Statut des Juifs. Le Gouverneur General impose de continuer à employer les jeunes Juifs pupilles de la nation, meme ceux ayant atteint l'age de 18 ans. Il s'adresse de manière plus specifique au cas de Mme Diot, connu par d'autres documents appartenant aux archives de Constantine.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6771-6772.
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au préfêt de Constantine dans laquelle il requiert le licenciement de M. Atlan, un Juif travaillant à Setif. Cette requête est faite dans le cadre des lois de Statut des Juifs.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6764-6765.
