Décret du 18 juillet 1941 concernant le recensement des Juifs d'Algérie
Décret du 18 juillet 1941 élargissant l'application de la loi du 2 juin 1941 à l'Algérie.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G4 IMG_6921.
פטן אנרי פיליפ
Article concernant cinq professions commerciales
Article visant à expliquer les differences entre cinq professions commerciales semblables sur fond de lois du statut des Juifs.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6872.
Loi modifiant le statut des Juifs du 3 octobre 1940, 27/06/1941
Loi adoptée le 27 juin 1941 qui renouvelle la liste des professions interdites aux Juifs fixée par l'article 2 du statut des Juifs du 3 octobre 1940.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6857.
Loi du 11 avril 1941, 23/05/1941
Loi du 11 avril 1941 publiée au Journal Officiel de l'Algérie le 23 mai 1941 et qui complète la loi portant statut des Juifs du 3 octobre 1940.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6855.
Extrait du Journal Officiel de l'Algérie, 25/02/1941
Décret d'application de la loi de statut des Juifs du 3 octobre 1940 traitant du calcul des retraites et indémnisations à accorder aux Juifs licenciés.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6853-6854.
Décret d'application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, 26/12/1940
Décret d'application adopté par le gouvernement de Vichy de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs. Ce décret concerne surtout l'article 7 de la loi, qui traite du calcul des indemnités à verser aux Juifs licenciés.
Archives d'Aix-en-provence, 933G3 IMG_6852.
צו המיישם את חוק מעמד היהודים של ה-3 באוקטובר 1940, 26/12/1940
צו שהוציאה ממשלת וישי על מנת ליישם את חוק מעמד היהודים של ה-3 באוקטובר 1940, ובייחוד את הסעיף השביעי העוסק בחישוב הפיצויים אותם יש להעניק ליהודים המפוטרים.
מתוך ארכיון אקס-אן-פרובנס, 933G3 IMG_6852.
Loi adoptée par le régime de Vichy le 17 novembre 1941
Loi adoptée par le régime de Vichy le 17 novembre 1941 qui ammende l'article 5 du statut des Juifs du 2 Juin 1941.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6849-4850.
Edition du Journal Officiel de l'Algérie, 27/06/1941
Edition du Journal Officiel de l'Algérie présentant la publication du second statut des Juifs adopté le 2 juin 1941.
Archives d'Aix-em-Provence, 933G3 IMG_6844, 6846.
Loi interdisant aux Juifs l'accès à certains emplois, 11/09/1942
Copie manuscrite d'une loi promulguée par le gouvernement Petain interdisant aux Juifs l'accès à diverses fonctions au sein de l'administration.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6843.