Loi abolissant le Décret Crémieux, 07/10/1940
Loi promulguée par le gouvernement Petain et qui abolit le décret Crémieux; les Juifs d'Algérie perdent la nationalité française.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6841-6842.
פטן אנרי פיליפ
Décret d'application du statut des Juifs du 2 juin 1941, 31/10/1941
Copie d'un décret d'application du statut des Juifs du 2 juin 1941 publié au Journal Officiel de l'Algérie. Les six paragraphes du décret traitent des emplois interdis aux Juifs et de leurs propriétés.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6839-6840.
Décret d'application de la loi de recensement du 2 juin 1940, 18/07/1941
Décret adopté par le gouvernement de Vichy imposant le recensement de la population juive d'Algérie.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6838.
Décret établissant un nouveau statut pour les Juifs d'Algérie, 20/11/1940
Décret produit par le gouvernement de Pétain dont le but est de clarifier le statut des Juifs d'Algérie après l'abrogation du décret Cremieux.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6835-6836.
Loi portant statut des Juifs, 03/10/1940
Loi portant statut des Juifs adoptée par le gouvernement Petain le 3 octobre 1940. Celle-ci est divisée en dix paragraphes qui traitent du la définition des Juifs, des emplois desquels ils doivent être exclus, et des conditions sous lesquelles ils peuvent demander a être exempté des mesures comprises dans la loi.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6833-6834.
Memorandum au sujet de notes de service
Memorandum du préfet de Constantine destiné à ses principaux administrateurs dans lequel il requiert que lui soient envoyées toutes les notes avant le 15 novembre. Document non daté et qui ne précise pas le contenu des notes.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6811.
Article détaillant les conditions d'obtention d'une dérogation aux lois du statut des Juifs, 11/07/1941
Article publié par un journal de Constantine qui développe les conditions d'obtention de dérogations aux lois du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. De plus, cet article fournit la marche à suivre pour établir une demande de dérogation.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6796.
Loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs, 14/06/1941
Publication du nouveau statut des Juifs adopté le 2 juin 1941. Si à l'origine la loi fut publiée dans le Journal Officiel, elle est ici reproduite dans la Dépêche de Constantine.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6788-6790, 6792.
Article de journal concernant les lois promulguées le 2 juin 1941, 13/06/1941
Article résumant les deux lois promulguées par le Gouvernement de Vichy le 2 juin 1941, la nouvelle loi portant statut des Juifs et la loi de recensement de la population juive. Il détaille aussi la définition des Juifs, ainsi que les conditions d'application du "numerus clausus" dans les universités et pour les professions libérales.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6785-6786.
Article de journal au sujet du décret d'application de la loi du 2 juin 1941, 31/07/1941
Article évoquant plusieurs points du décret d'application de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. Selon l'article, ce décret n'est pas applicable à l'Algerie.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6784.