Skip to main content

Statut des Juifs – Lois et Décrets, 1940-1943

Date:

18.02.1942

Archive:

Aix-en-Provence

Case number:

AEP_93_3G_5-6_0521-0523, 0527-0537

Description

Divers textes de lois et décrets émis pendant les années 1940 à 1943 portant sur le statut des Juifs, qui évolue au fil du temps, figurent au dossier. On notera particulièrement celui qui abroge le Décret Crémieux de 1870.

– JUIFS – Loi n° 254 du 18 Février 1942 fixant le statut des Juifs indigènes d’Algérie

«  Article I – Le décret du Gouvernement de la Défense Nationale du 24 Octobre 1870, déclarant citoyens français les Israélites indigènes des départements de l’Algérie, est abrogé. Les Juifs indigènes d’Algérie restent soumis au sénatus-consulte du 14 Juillet 1865 ; ils ne peuvent se prévaloir des dispositions de la loi du 4 Février 1919 ».

Les articles suivants définissent selon quelles conditions ces Juifs peuvent conserver le statut de citoyen français, mais sans en aucun cas bénéficier des droits spécialement réservés aux citoyens français.

Skip to content