الوصف

19 Septembre et 15 Octobre 1941 – Le Commissaire Général aux Questions Juives au Ministère de l’Intérieur, Xavier VALLAT, écrit à deux reprises au Préfet de Constantine et se saisit du cas de M. Marcel TUBIANA, avocat à Bône, de lui faire d’urgence savoir s’il s’est fait recenser ainsi que ses deux enfants.

5 Février 1942 – Marcel TUBIANA, Avocat au Barreau, écrit au Maire de Bône une longue lettre qui ressemble plus à un plaidoyer d’avocat auprès d’un tribunal, afin d’expliquer pourquoi ses deux enfants ne doivent pas être considérés comme Juifs au regard de la loi et donc ne pas être recensés. Il mentionne « l’intérêt essentiel qui s’attache à cette question pour leur avenir » et interprète d’un aspect juridique la lettre des lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941. Il explique avoir épousé en 1939 la fille d’un Officier Français, catholique, et sa fille née en février 1940 alors qu’il était mobilisé, ce n’est qu’à son retour que lui et sa femme décidèrent que leurs enfants « recevraient le baptême catholique ou n’en recevraient aucun ». Il plaide du fait qu’il n’a lui-même reçu aucune éducation religieuse, et précise que « la première école où mes frères et moi avons été envoyés était tenue par les sœurs de la Doctrine Chrétienne, de sorte que dès notre jeune âge la religion catholique nous a été plus familière et mieux connue que la religion juive. C’est ainsi que plusieurs mois ont passé sans que ma fille, puis mon fils, né en févtier 1941, aient été baptisés. Ils l’ont été le 14 juin 1941 […]. J’ajoute que mes enfants, ayant reçu le baptême catholique, sont et seront élevés dans la religion catholique ». Mr. TUBIANA poursuit sa démonstration, en argumentant sur le plan juridique, et en interprétant l’esprit de la loi : selon lui ses enfants sont catholiques, et il demande à l’Autorité de reconsidérer sa position. Il conclut : « Il ne sera, je pense, au pouvoir de personne de m’empêcher de faire de mes enfants de bons Français, quoiqu’il advienne. Mon désir essentiel est qu’ils puissent être aussi, sans restriction, de bon serviteurs du Pays ». Il demande enfin à ce que lui soient communiqués « le nom et la qualité de la personne qui s’est intéressée à mes si jeunes enfants… ».

11 Février 1942 – Le Gouverneur Général de l’Algérie demande au Préfet de Constantine de lui « faire parvenir d’extrême urgence […] les déclarations de recensement prescrites par la loi que M. Marcel TUBIANA a dû souscrire pour ses enfants et inviter M. le Maire de BONE à faire connaître les motifs du retard apporté à donner suite à cette affaire ».

2 Avril 1942 – Le Commissaire général aux Questions Juives Xavier VALLAT écrit au Gouverneur Général de l’Algérie : « Il est entendu que son fils qui n’était pas né le 25 Juin 1940 ne doit pas être recensé, n’étant pas à considérer comme juif. Quant à sa fille, comme il n’avait pas été fait en son nom d’adhésion à une autre religion que la religion juive avant le 25 juin 1940 elle doit être considérée comme juive et son père aurait dû la faire recenser. Son abstention constitue un manquement à la loi du 2 Juin1941 prescrivant le recensement des juifs. Ce manquement est d’autant plus grave qu’il a été commis par un avocat et doit être sanctionné ».

20 Avril 1942 – Le Gouverneur Général de l’Algérie écrit au Préfet de Constantine qu’il a été informé par le Commissaire général aux Questions Juives « que si le fils de M. TUBIANA Marcel, ex avocat du Barreau de Bône, ne doit pas être considéré comme juif, par contre sa fille née en février 1940 et qui n’a pas été baptisée avant le 25 juin de la même année, est juive au regard de la loi du 2 juin. Son père aurait donc dû souscrire une déclaration de recensement en son nom et M. Xavier Vallat prescrit de sanctionner son abstention ». Il lui demande à « inviter Me Tubiana à établir d’urgence un bulletin de recensement au nom de sa fille », à le lui transmettre, et « de donner la suite qu’elles comportent aux sanctions envisagées par le Pouvoir Central ».

19 Mai 1942 –  Le Préfet de Constantine écrit au Procureur de l’ETAT FRANÇAIS, BONE pour l’aviser  du « manquement » de M. TUBIANA « aux fins de poursuite, en vous priant de vouloir bien me tenir informé en temps opportun de la décision judiciaire qui interviendra à l’encontre de M. TUBIANA ».

3 Juin 1942 – Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bône écrit au Préfet de Constantine en lui joignant « un exposé de M. TUBIANA, dans lequel ce dernier fait connaître que dès qu’il a eu connaissance de la décision de Monsieur le Commissaire Général aux questions juives, il aurait immédiatement établi une déclaration pour sa fille ». Il demande « si cette déclaration a été faite et si dans l’affirmatif, vous estimez devoir maintenir votre avis aux fins de poursuites ».

25 Juin 1942 – Le Gouverneur Général de l’Algérie écrit au Préfet de Constantine de lui adresser la demande des poursuites présentée par le Parquet à l’encontre de M. TUBIANA.