الوصف

2 Mai 1942 – Courrier adressé par le Maire au Préfet de Constantine donnant copie de décisions judiciaires prises par le Juge de Paix du Canton de Constantine en dates des 6, 13, 19 décembre 1940 et des 6 janvier et 25 février 1941.

– 6 décembre 1940 – Le Juge Louis MARCELLI, assisté de Maître Doukhan Lévi, commis-greffier, au vu des déclarations faites le 25/11/1940 par 40 personnes (tous des hommes) dont les noms et adresses sont précisés, et qui produisent pour certains un diplôme de la Médaille Militaire, pour d’autres un diplôme de Chevalier de la Légion d’Honneur ou des citations attribuant la Croix de Guerre, déclare qu’ils conservent tous « le statut politique de citoyen français ».

– 13 décembre 1940 –  Décision identique, au vu des déclarations faites le 27/11/1940 par 113 personnes (tous des hommes) dont les noms et adresses sont précisés, et qui produisent pour la plupart citations attribuant la Croix de Guerre, déclare qu’ils conservent tous « le statut politique de citoyen français ».

– 19 décembre 1940 – Décision identique, au vu des déclarations faites par 11 personnes (tous des hommes) dont les noms et adresses sont précisés, et qui produisent pour la plupart citations attribuant la Croix de Guerre, déclare qu’ils conservent tous « le statut politique de citoyen français ».

– 6 janvier 1941 – Le Juge Louis MARCELLI, assisté de Maître BOULANGER, Greffier, au vu des déclarations faites par 14 personnes (tous des hommes) dont les noms et adresses sont précisés, et qui produisent pour la plupart citations attribuant la Croix de Guerre, déclare qu’ils conservent tous « le statut politique de citoyen français ».

– 25 février 1941 – Le Juge Louis MARCELLI, assisté de Maître Baka Hocine, commis-greffier, au vu des déclarations faites par 3 personnes (tous des hommes) dont les noms et adresses sont précisés, et qui produisent pour la plupart citations attribuant la Croix de Guerre, déclare qu’ils conservent tous « le statut politique de citoyen français ».