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Note “Attentat aux moeurs”, concernant la modification de l’article 334 du Code Pénal en vue d’assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs, Alger, 16 avril 1942

Date:

16.04.1942

Location:

אלג'יר, אלג'יריה

Personality:

Berque, Buonafine, Goumand

Idea:

attentat aux moeurs, Code Pénal

Archive:

Aix-en-Provence

Case number:

AEP_1H_38_004/005

Description

Cette note, du directeur des Affaires Musulmanes Berque, s’adresse au Directeur de l’Intérieur et de la Jeunesse au sujet de la modification du texte de l’article 334 du Code Pénal et de sa pleine application en Algérie, en vue d’assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs.

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