الوصف

Juillet à Décembre 1941 – Échanges de courriers entre le Commissaire Général aux Questions Juives, les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française. Il est à noter que le dossier ne contient pas de correspondances en Juin 1941 et que celles entre juillet et décembre sont peu nombreuses.

Le 2 juillet, le Commissaire Général aux Questions Juives écrit d’une part au Ministre des Affaires étrangères et d’autre part au Secrétaire Général pour la Police et leur donne son avis défavorable à l’octroi de la nationalité française de leur conjoint aux femmes marocaines lors de leur mariage. Il estime qu’il s’agit de « procédés destinés à tourner les prescriptions légales » car « il semble qu’un gros effort soit fait par les Israélites pour utiliser les mariages mixtes en vue d’atténuer les interdictions prononcées par la loi à leur égard ». Le 12 juillet, le Ministre transmet la lettre de Xavier Vallat au Résident Général à Rabat en lui précisant qu’il partage son avis, et lui demande son « sentiment » sur la question. Le 5 décembre il transmet la lettre au Résident Général à Tunis et lui demande son avis pour ce qui concerne les femmes tunisiennes. Le 23 décembre, l’Amiral Esteva répond : « J’ai l’honneur de faire connaître au Département que je partage entièrement son opinion sur l’intérêt qui s’attache à ne pas favoriser les mariages mixtes, dont j’ai pu, à différentes reprises, constater moi-même les effets déplorables ».

Le 25 octobre, le service « Contentieux » du Ministère des Affaires étrangères émet une note à l’intention de la Sous-Direction d’Afrique-Levant pour lui indiquer qu’elle peut reprendre l’instruction des demandes formulées par deux catégories d’étrangers sollicitant l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française : ceux « qui ont servi sous les drapeaux français et ont acquis des titres importants à leur naturalisation » et « les femmes qui sollicitent leur réintégration dans la qualité de Française perdue par suite de leur mariage avec un étranger ». Le 31 octobre le Ministre écrit dans ce sens au Résident Général à Rabat et aussi à Tunis.

Le 4 décembre, le Résident Général écrit au Ministre des Affaires étrangères parce que « l’autorité militaire vient d’attirer [son] attention sur le cas des enfants nés au Maroc d’un père étranger, militaire de la Légion étrangère, et d’une mère française ayant conservé sa nationalité ». Aucune disposition législative ne permet de leur reconnaître la nationalité française, alors que s’ils étaient nés en Algérie, ils le seraient en vertu de la loi du 10 août 1927. Le cas d’un Yougoslave ayant quatre enfants, deux nés en Algérie et deux au Maroc est cité à titre d’exemple. Le Résident Général souhaite « l’adoption d’un texte permettant d’assimiler la présence sous les drapeaux français à un étranger à la résidence sur le territoire français ». Le 20 décembre le Ministre des Affaires étrangères soumet la question au Ministre de la Justice.

Le 31 décembre, le Ministre des Affaires étrangères écrit au Résident Général à Rabat pour répondre à deux courriers que ce dernier lui avait adressés les 12 mai et 20 août 1941, par lesquels il demandait « dans quelles conditions peuvent être délivrés, dans la zone française de l’empire chérifien, les certificats de nationalité ». Il lui répond que  les instructions de la circulaire du 12 octobre 1941 adressée par le Ministre de la Justice aux procureurs généraux « semblent pouvoir être aisément adaptées aux besoins du Protectorat ». Il est à noter que ni les deux courriers, ni la circulaire ne figurent au dossier.