الوصف

Mars – Avril – Mai 1941 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.

– Mmes Dadoun Habiba, Amar Hassiba, Attias Simone, et Yacoth Poni avaient chacune souscrit l’année précédente une déclaration pour acquérir la nationalité française de leur conjoint. Par décret du 15 mars 1941 « l’acquisition de la nationalité française [leur] a été refusée ». D’autres personnes effectuent la même demande : Mme Vve Centanini, Mme Orellana Cécilia, Mme Élisa Abad.

– Le Ministre des Affaires étrangères écrit au Résident Général que Mme La Sala demeurant à Rabat souhaite savoir quelle suite a été donnée à sa demande de naturalisation et à celle de son mari. Il le prie d’informer cette dame qu’aucune trace de  dossier de demande de naturalisation n’a été trouvée dans ses services.

– Le Résident Général à Rabat écrit au Ministre des Affaires étrangères pour lui demander « si Mr Isaac Maman […] né à Fès en 1843 […] et décédé dans cette même ville en 1896 a été naturalisé français à Oran entre 1864 et 1868. Ce renseignement est nécessaire à [ses] services pour leur permettre de déterminer si la loi du 7 octobre 1940 fixant le statut des juifs indigènes des départements de l’Algérie est applicable, ou non, aux descendants de l’intéressé qui résident en zone française au Maroc ». La demande est transmise au Ministre de la Justice. Plus tard le Résident Général précise que de nouveaux renseignements recueillis indiqueraient le M. Maman aurait été naturalisé par décret du 24 juillet 1870, et demande confirmation de l’information.

– Courriers du Ministre de la Justice à celui des Affaires étrangères, puis de ce dernier au Résident Général à Rabat concernant le délai de 6 mois à appliquer aux étrangères mariées à un Français qui demandent l’acquisition de la nationalité française. Il est fait état de plusieurs textes de lois, « et  en conséquence, que les étrangères qui ont contracté mariage après le 10 novembre 1939, n’ont pas encore acquis notre nationalité… ».

– Courrier manuscrit de Mme Jeanne Crosaz, infirmière à l’hôpital indigène de Casablanca, au Maréchal Pétain lui demandant « si [elle] est toujours en droit de [se] considérer comme française ». Elle fait mention de son état-civil, des états de service militaire de son père en 1914 et de ses frères en 1939, de son mariage à un Italien, ainsi que d’autres renseignements familiaux et professionnels.