Lettre du Ministre de la Justice au Procureur général près la Cour d’Appel d’Alger à propos de l’affaire Henri Zaoui, 26 août 1937
التأريخ:
26.08.1937
Location:
אוראן, אלג'יר
شخصية:
Henri Zaoui
Keyword:
assassinat, procédure judiciaire
Archive:
Aix-en-Provence
Folder Number:
AEP_16H_115_IMG_355
الوصف
Cette lettre décrit les interrogations du Ministre de la Justice concernant les arguments invoqués pour juger André Zaoui devant la cour d’assise du département d’Oran. Le Ministre demande au Procureur général de la Cour d’appel d’Alger de se mettre en rapport avec l’autorité administrative avant de donner un avis définitif.
