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Instruction du Ministre de l’Intérieur aux Préfets et au Gouverneur Général de l’Algérie sur les formalités de circulation – État Français – Vichy – 27/09/1940

التأريخ:

27.09.1940

Archive:

משרד החוץ הצרפתי

Folder Number:

FFM_6GMII-92_0010-0032, 0130

الوصف

27 septembre 1940 – La circulaire de 23 pages détermine de façon extrêmement détaillée « les formalités à remplir, soit pour se rendre à l’étranger ou pour en revenir, soit pour circuler entre les territoires de l’Empire français ». Elle fait la distinction entre les citoyens français – et parmi eux les militaires et les fonctionnaires, et les citoyens étrangers – avec les régimes particuliers des Espagnols, des Suisses, des Polonais et des Britanniques ou d’autres encore. Les conditions pour se rendre en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, ou pour en revenir sont précisées. Les voyages des Français et des étrangers à destination d’un territoire de l’Empire Britannique ou d’un territoire se trouvant sous la protection de la Grande-Bretagne sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle. Les visas de sortie accordés aux Français et aux étrangers seront désormais délivrés pour une durée maximum d’un mois.

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