الوصف

Année 1942 – Au sommaire sont listées les Circulaires 319 à 368 relatives à des sujets très variés. Suivent les textes de certaines traitant du recensement des Juifs, aux demandes de réintégration dans la nationalité française, aux organismes représentatifs de la profession – Membres juifs, et au régime d’éviction des fonctionnaires et agents juifs des services publics :

– Circulaire n° 323 du 16 Avril 1942 relative au recensement des Juifs. Le Préfet demande à ce que le contrôle du recensement soit effectué à l’occasion du renouvellement des cartes d’alimentation « en ne délivrant aux juifs les cartes nouvelles que sur présentation du récépissé de déclaration ». Il précise : « Les patronymes juifs sont suffisamment connus en Algérie pour qu’il y ait à cet égard peu de confusion possible ».

– Circulaire n° 362 du 9 Avril 1942 relative à la délivrance de certificats de non appartenance à la race juive. Le Préfet demande à ne plus délivrer de certificats de non appartenance à la race juive,  et bien que fréquemment sollicités, que les demandes lui soient directement adressées au « Service des Questions Juives et des Sociétés Secrètes ».

– Circulaire n° 363 du 9 Avril 1942 relative aux organismes représentatifs de la Profession. – Syndicats Professionnels. – Membres juifs. Le Préfet instruit que les Juifs peuvent faire partie des syndicats professionnels mais ils ne peuvent prendre part aux assemblées générales ni, par conséquent, aux votes ayant pour objet de régler une question qui intéresse la profession.

– Circulaire n° 364 du 16 Avril 1942 relative au régime d’éviction des fonctionnaires et agents juifs des Services Publics. Elle fait référence à d’autres circulaires de 1941 qui « ont précisé les conditions d’application du régime d’éviction institué à l’égard des fonctionnaires et agents juifs par les lois des 3 octobre 1940 et 2 juin 1941 portant statut de juifs ». Un décret du 3 février 1942 « est venu fixer les conditions et la durée de perception du traitement après cessation de fonctions en l’absence de droit à pension ou allocation ». Suit de façon très détaillée « la situation des diverses catégories de fonctionnaires et d’agents juifs régis par les textes précités », civils ou militaires, au niveau du calcul des pensions, indemnités pour charges de famille, allocations familiales, avantages divers, etc…

Une lettre du 29 mai 1941 adressée par le Gouverneur Général de l’Algérie au Préfet de Constantine est annexée à la circulaire. Elle donnait le cadre général des instructions ci-dessus et se concluait ainsi : « Je vous serais obligé de bien vouloir réviser la situation des fonctionnaires et agents juifs placés sous votre autorité en tenant compte de ces indications, afin de régulariser le cas échéant, leur situation et de régler définitivement leur sort ».

– Les circulaires suivantes du 9 Avril 1942 sont portées au dossier : la n° 365 est « relative à la distribution des denrées rationnées en avril 1942 », la n° 366 est « relative à l’emploi des œufs en pâtisserie », la n° 367 est « relative au marché des ovins et à la campagne d’exportation », et elles ne font pas référence au statut des Juifs.