Note “Attentat aux moeurs”, concernant la modification de l’article 334 du Code Pénal en vue d’assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs, Alger, 16 avril 1942
التأريخ:
16.04.1942
Location:
אלג'יר, אלג'יריה
شخصية:
Berque, Buonafine, Goumand
Keyword:
attentat aux moeurs, Code Pénal
Archive:
Aix-en-Provence
Folder Number:
AEP_1H_38_004/005
الوصف
Cette note, du directeur des Affaires Musulmanes Berque, s’adresse au Directeur de l’Intérieur et de la Jeunesse au sujet de la modification du texte de l’article 334 du Code Pénal et de sa pleine application en Algérie, en vue d’assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs.
