الوصف

Juin à Septembre 1942 – Échanges de courriers entre le Commissaire Général aux Questions Juives, les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française. Il est à noter que les correspondances entre juin et septembre sont peu nombreuses.

Le 4 Juin le résident Général à Rabat écrit au Ministre de la Justice « sur la situation de certains marocains musulmans ou israélites nés en France ou en Algérie et ayant ainsi acquis la nationalité française « jure soli ». Il précise que « des israélites d’origine marocaine revendiquent notamment la qualité de citoyens français bien qu’ils aient repris les habitudes de vie traditionnelle de leurs coreligionnaires marocains ». Il suggère enfin : « À l’occasion de la refonte de [la] législation, actuellement à l’étude […], on pourrait introduire une disposition spécifiant que les ressortissants d’un pays placé sous le protectorat de la France ne doivent pas être considérés comme des étrangers au regard des lois sur la nationalité et ne perdent jamais leur nationalité d’origine ». Le 9 Juillet le Ministre de la Justice écrit au Ministre des Affaires étrangères sur ce dernier point : « Il serait même possible d’envisager de soumettre au Conseil d’État […] le cas des individus qui possédant, même à titre originaire, la nationalité française, se comportent en fait comme des sujets marocains ».

Le 8 Juin le Ministre de la Justice écrit au Ministre des Affaires étrangères qu’il n’est pas favorable (et il explique ses raisons) à « un texte de loi prévoyant que l’enfant né à l’étranger d’un père étranger et d’une mère restée française lors de son mariage serait lui-même français si lors de sa naissance le père sert sous les drapeaux de la France et si la résidence des auteurs n’est attribuable qu’à une décision de l’autorité militaire ». Le 12 Août le Ministre des Affaires étrangères transmet cet avis au Résident Général à Rabat.

Le 1er Septembre le Résident Général à Rabat demande l’avis du Ministre des Affaires étrangères : « La question se pose de savoir […] si une demande d’inscription volontaire pour un stage dans les Chantiers de Jeunesse présentée par un étranger né en France et domicilié au Maroc peut être assimilée, en vue de l’acquisition de la nationalité française, à la participation volontaire aux opérations sur le recrutement de l’Armée prévue par le décret du 25 janvier 1934 ».

Le 7 novembre, « Note pour la Sous-Direction des Chancelleries et du Contentieux » du Ministère des Affaires étrangères, qui avait  émit le 25 octobre une note (transmise le 29 octobre à la Direction politique) à l’intention de la Sous-Direction d’Afrique-Levant pour lui indiquer qu’elle veut reprendre l’instruction des demandes formulées par deux catégories d’étrangers sollicitant l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française en Tunisie et au Maroc. Un avis favorable est donné.