الوصف

28 mars 1941 – La note cite sept lois entre le 22 juillet 1940 et le 8 mars 1941 « édictées en vue de frapper de déchéance les Français qui ont quitté leur pays depuis les événements de juin ». Elle rappelle ensuite que le rôle du Ministère des Affaires étrangères « consiste à réunir les renseignements qui lui ont été envoyés par nos agents à l’étranger concernant les Français suspects de tomber sous le coup de ces diverses lois » et « les transmettre au Ministère de la Justice compétent pour prononcer la déchéance », « à donner à celui-ci son avis », et « à tenir le Ministère de l’Intérieur au courant des demandes de rentrée en France des Français pouvant tomber sous le coup d’une des lois précitées ».

La sous-direction « Chancelleries et Contentieux » demande au Cabinet du Ministre comment examiner à l’avenir les nombreuses demandes de Français désirant revenir :

– Elle suggère d’accorder les visas de rentrée avec plus de facilité aux « français ayant quitté le territoire entre le 10 mai et le 30 juin dans l’affolement dû aux circonstances ».

– Cas des « Français ayant pris du service dans une armée étrangère. Parmi les déchéances prononcées un certain nombre frappent les chefs du groupe dissident : de Gaulle, Catroux, Muselier, etc… Quelle attitude adopter à l’égard des nombreux français engagés dans les troupes britanniques ou dissidentes ? ».

– Cas des « Français ayant « trahi par leurs actes, discours ou écrits les devoirs qui leur incombent en tant que membre de la communauté nationale ». Cette loi vise principalement les français ralliés au mouvement de Gaulle ». « D’après les rapports de nos agents, la grande majorité des Français de l’étranger surtout d’Amérique semblent hostiles non seulement à l’Allemagne mais à toute politique de collaboration avec elle. Comme conséquence ils témoignent d’une sympathie – généralement platonique – pour le mouvement de Gaulle, tout en respectant la personnalité du Maréchal chef de l’État. Une minorité fait partie des comités de la « France libre ». Dans la plupart de ces comités on trouve quelques français honnêtes, anciens combattants de 1914 et qui ne peuvent se résigner à une défaite française. À côté d’eux un certain nombre de personnes peu recommandables souvent d’anciens déserteurs ou insoumis. Traiter les uns et les autres de la même façon serait conforme à la lettre de la loi, mais serait peut-être inopportun en raison de l’effet produit dans nos colonies de l’étranger ».