Dossier au sujet de la conservation du statut politique de Deraï Edmond Israël, comportant plusieurs documents, juin 1941
Location:
Constantine, אלג'יריה
Keyword:
citoyenneté, Grande Guerre, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Description
Ce dossier comporte différentes pièces :
-Notice individuelle indiquant que Deraï Edmond Israël ne remplit pas les conditions exigées par l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940, pour conserver le statut politique du citoyen. [93 3 G 10-IMG_8069]
-Document du préfet au procureur au sujet de la demande d’autorisation à conserver le statut politique de citoyen français de Deraï Edmond Israël , 19 juin 1941. [93 3 G 10-IMG_8070]
-Rapport confidentiel du maire de Constantine sur les états de service et les opinions politiques de Deraï Edmond, 9 juin 1941. [93 3 G 10-IMG_8071]
