Note “Attentat aux moeurs”, concernant la modification de l’article 334 du Code Pénal en vue d’assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs, Alger, 16 avril 1942
Date:
16.04.1942
Location:
אלג'יר, אלג'יריה
Personnalités:
Berque, Buonafine, Goumand
Keyword:
attentat aux moeurs, Code Pénal
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
AEP_1H_38_004/005
Description
Cette note, du directeur des Affaires Musulmanes Berque, s’adresse au Directeur de l’Intérieur et de la Jeunesse au sujet de la modification du texte de l’article 334 du Code Pénal et de sa pleine application en Algérie, en vue d’assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs.
