Description

Avril – Mai 1942 – Échanges de courriers entre le Commissaire Général aux Questions Juives, les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française. Il est à noter que le dossier ne contient pas de correspondances en mars 1942.

Le 2 Avril le Résident Général à Rabat écrit au Ministre des Affaires étrangères qu’il partage entièrement le point de vue de Xavier Vallat (courrier du 12 juillet 1942) de ne pas octroyer la nationalité française aux israélites marocaines qui épousent des Français. [Il] « note toutefois que le plus souvent, le but recherché par ces femmes israélites est d’échapper à la compétence des juridictions chérifiennes et de se placer sous la protection des tribunaux français. Mais, bien que leur accession à la nationalité française ne puisse avoir d’effet que sur leur statut national et non sur leur situation vis-à-vis du statut des juifs, il n’est pas douteux qu’elles utiliseraient ce procédé pour atténuer les interdictions qui les frappent comme juives marocaines ». Il ajoute « qu’il conviendrait d’étendre l’interdiction […] également aux israélites étrangères non marocaines, dont l’intégration dans la communauté française ne paraît pas plus opportune ». Il précise enfin que la Résidence Générale « a formulé un avis défavorable sur toutes les demandes d’acquisition de la nationalité française […] souscrites par des israélites, qu’elles fussent marocaines ou d’une autre nationalité, désireuses d’acquérir la nationalité française par voie de mariage ». Le 28 Avril le Chef du Gouvernement, Ministre des Affaires étrangères, écrit aux Ministres de la Justice et de l’Intérieur, ainsi qu’au Commissaire Général aux Questions Juives : « Je m’associe entièrement au point de vue exprimé par le Résident Général à Rabat en ce qui concerne du moins les femmes israélites indigènes de nos Protectorats nord-africains ». Le 27 mai il leur communique l’avis du Résident Général à Tunis : il « se montre nettement défavorable au maintien au profit des femmes israélites tunisiennes de la possibilité, réservée par la législation française aux étrangères qui épousent des Français, d’acquérir la nationalité française. L’amiral Esteva estime cependant que, s’agissant d’unions entre juifs français et juives tunisiennes, l’acquisition de notre nationalité par ces dernières non seulement ne présenterait pas les mêmes inconvénients que lorsqu’elle résulte du mariage avec un Français de droit commun, mais encore aurait l’avantage de maintenir l’unité de la famille du point de vue de la nationalité ». Le Chef du Gouvernement rajoute : « On peut toutefois se demander s’il serait acceptable que l’union mixte dont il s’agit puisse produire des effets plus favorables à la conjointe israélite quand le conjoint est juif et non français de droit commun ».

Le 19 Avril le Ministre de la Justice écrit au Ministre des Affaires étrangères, qui transmet le 25 Avril au Résident Général à Rabat, pour savoir le nombre « des dossiers de demandes de naturalisation concernant des femmes espagnoles résidant au Maroc, qui ont omis, lors de leur mariage avec des Français, de souscrire à la déclaration prévue [par la loi de 1927] ».