Description

Décembre 1940 – Janvier 1941 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.

– Les instructions relatives à la suspension des naturalisations doivent être appliquées au cas  des musulmans français originaires d’Algérie.

– Formalités à accomplir pour l’obtention de la carte de « Protégé Français ».

– Recherche du décret de naturalisation d’un défunt d’origine tunisienne (Lalou Brami) afin « d’examiner le bien-fondé de la requête présentée par les héritiers aux fins d’obtenir le maintien de leurs allocations familiales ».

– Examen de la demande d’un journaliste financier établi à Mogador qui « a déclaré avoir obtenu la nationalité française d’office pour avoir demandé à contracter dans l’armée française un engagement pour la durée des hostilités ».

– Refus d’attribution de la nationalité française à Mme Hassiba Mouyal de par son mariage avec Mr Guithon.

– Examen de la demande de Mr François Bauer, établi à Safi, naturalisé en 1930, de conserver la nationalité du fait de l’emploi qu’il occupe et de ses charges de famille, et « il argue, par ailleurs, de ses sentiments très français et de sa fidélité à la politique suivie par le Gouvernement du Maréchal Pétain ».

– Refus de conserver la nationalité à Mme Azoulay Simy, épouse Mestre en premières noces, qui « était devenue française aux termes de l’article 12 du Code Civil qui disposait : « L’étrangère qui aura épousé un Français suivra les conditions de son mari » » après son second mariage ».