Attribution, retrait, déchéance de la nationalité française à des particuliers, Vichy – Rabat, Mai 1941.
Description
Mai 1941 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.
– La Commission de Révision des Naturalisations examine la situation de M. MIHEC Mario, né en Autriche et naturalisé le 13 janvier 1938. Elle demande « des renseignements sur le service militaire de l’intéressé en temps de paix et pendant la guerre (blessures, citations, captivité), sur sa situation de famille, sa profession, sa moralité et son attitude politique depuis sa naturalisation ».
– La Commission des Naturalisations examine la situation de M. BENARROYA Abraham, né à Andrinople et naturalisé le 13 décembre 1936. Elle demande « des renseignements sur la situation de famille, l’activité professionnelle, la moralité et l’attitude politique depuis leur naturalisation d l’intéressé et de son fils Raphaël […] et me donner votre avis sur l’opportunité d’une décision de retrait ou de maintien de la nationalité française ».
– La Commission des Naturalisations examine la situation de M. PANEK Jean, né à Prague et « domicilié à Meknès, mais actuellement astreint à résider dans le Centre d’Agoudim ». Elle souhaite « connaître quelle est la nationalité de la femme PANEK signalée par la fiche de renseignements BCR du 10 août 1940 comme participant à l’attitude anti-nationale de son mari » et « au cas où il s’agirait d’une femme de naissance étrangère ayant acquis la nationalité française […] si sa conduite, et son attitude politique vous paraissent justifier comme pour le mari le retrait de la nationalité française ».