Document du gouverneur général de l’Algérie au préfet de Constantine au sujet des demandes de maintien dans le statut politique de citoyen français de Messieurs Achour et Arfi
Date:
15.10.1941
Location:
אלג'יריה, בוג'י (Bougie), סטיף
Keyword:
citoyenneté, Indigènes, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
93-3 G 10-IMG_8086-IMG_8087
Description
Ce document signale que selon les termes de l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940, le statut politique de citoyen français peut être conservé par les Juifs algériens « distingués par des services rendus au pays ». Cette loi n’exige pas « la circonstance des services exceptionnels », à la différence de ce qui se passe pour les Juifs qui demandent une dérogation au statut des Juifs (article 8 de la loi du 2 juin 1941).
Arfi a été conseillé municipal de El-Kseur. Achour a été conseillé municipal de M’Sila.
