תאריך:
16/04/1942
ארכיון:
Référence:
AEP_1H_38_004/005
Cette note, du directeur des Affaires Musulmanes Berque, s'adresse au Directeur de l'Intérieur et de la Jeunesse au sujet de la modification du texte de l'article 334 du Code Pénal et de sa pleine application en Algérie, en vue d'assurer une répression plus efficace des actes de pédérastie commis sur des mineurs.
סוג פריט:
מסמך
שפה הפריט:
French