תאריך:
01/01/1940
ארכיון:
Référence:
FFM_6GMII-102_0001 - 0002
MAROC – Nationalités – Questions de principe – 1er janvier 1940 au 07 novembre 1942. Contenu du dossier
1- Nationalité des enfants nés au Maroc de père étranger servant sous les drapeaux.
2- Nationalité de la Française mariée à un étranger.
3- Déchéance de la nationalité française.
4- Nationalité des Juives marocaines ou tunisiennes mariées à des Français.
5- Révision des naturalisations.
6- Ajournement des naturalisations.
7- Application des lois françaises aux Marocains nés de père né en France.
8- Acquisition de la nationalité française par mariage.
9- Acquisition de la nationalité française.
10- Nationalité marocaine.
M_24_1
סוג פריט:
מסמך
שפה הפריט:
French