Extrait du Journal Officiel de l’Etat français au sujet de la loi du 11 juillet 1941 concernant la dissolution des groupements et associations qui agissent contrairement à l’intérêt général du pays, Vichy, 11 juillet 1941
Date:
11.07.1941
Location:
אלג'יריה, וישי
Personnalités:
Amiral Darlan, Joseph Barthélémy, Petain, Yves Bouthillier
Keyword:
projet de loi
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
AEP_1H_38_008/009
Description
Ce texte de loi émanant du Maréchal Pétain est constitué de 9 articles au sujet des groupements, associations libres, déclarées ou reconnues d’utilité publique, dont les buts ou l’activité sont révélés contraires à l’intérêt général du pays.
