Description

Janvier 1942 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.

Le 1er Janvier le Ministre de la Justice répond à la question du Ministre des Affaires étrangères en date du 16 décembre 1941 et lui indique que les dossiers de demande de naturalisation doivent dans tous les cas comporter un relevé des sommiers judiciaires du demandeur. Le bulletin n°2 du casier judiciaire n’est exigé que lorsqu’il s’agit de personnes nées en France ou en Algérie. Ces prescriptions concernent aussi les enfants mineurs de plus de 15 ans des demandeurs. Le 30 Janvier cette réponse est transmise au Résident Général à Rabat.

Le 22 Janvier le Ministre de la Justice répond à la question du Ministre des Affaires étrangères en date du 20 décembre 1941 et lui indique que les enfants nés au Maroc d’un père étranger et d’une mère française, ne peuvent selon le droit international acquérir à la naissance la nationalité française car le Protectorat « réserve la souveraineté du Sultan en droit interne ».

Le 29 Janvier le Ministre des Affaires étrangères réitère au Résident Général à Rabat sa question du 12 Juillet 1941 de savoir quelle est sa position sur l’avis de Xavier Vallat de ne pas attribuer la nationalité française aux femmes israélites marocaines mariées à des Français. Le 31 Janvier le Ministre de la Justice écrit au Ministre des Affaires étrangères pour tenter de clarifier les cas de refus d’attribution de la nationalité à ces femmes. Doit-il être « uniquement en considération de l’origine et de la résidence des intéressées, alors que les renseignements fournis sur la conduite, la moralité et le loyalisme de ces étrangères leur sont en tous points favorables » ? Pour appuyer ses arguments, le Ministre de la Justice joint un courrier que lui a adressé le Résident général à Rabat en date du 15 Janvier concernant Mlle Obadia Hassiba, épouse Emsellem citoyen français, qui essuie un refus d’attribution de la nationalité. Le Général Noguès argumente : « Les renseignements recueillis sur l’intéressée ne sont pas défavorables. Toutefois en raison de la qualité de juive de cette étrangère, et conformément au point de vue [du Ministre des Affaires étrangères], confirmant […] l’avis de [Xavier Vallat], il ne paraît pas opportun qu’une suite favorable soit réservée à sa demande ».