Description

Mars 1941 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice, la Préfecture de Police à Paris et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.

– Le cas de Mme Azoulay Simy, épouse Mestre en premières noces, est à nouveau examiné (cf. déc. 1940- janv. 1941). Sa demande d’acquérir la nationalité de son premier mari est sans objet : elle est considérée française du fait de son mariage avec M. Mestre.

– Seuls les enfants mineurs d’une personne décorée de la Croix de Guerre (cas de M. Benhamo David) gardent la nationalité française de leur père en application des articles 4 et 5 de la loi du 7 octobre 1940 portant abrogation du décret Cremieux.

– Le cas de M. Joseph Brabeck, ex officier autrichien naturalisé français en 1939, est à nouveau examiné (cf. oct. – nov. 1940). Le Garde des Sceaux demande « de bien vouloir préciser les motifs pour lesquels le loyalisme de l’intéressé est suspecté au point que le retrait de la nationalité française paraisse justifié ».

– Le cas complexe de Mme Dziewiecki (née Buenos Louna au Caire) et demandant une carte d’identité de « Protégé Français » du fait de la nationalité marocaine de son père est examinée. Ses deux frères ont déjà le document et elle « paraît avoir possédé la nationalité marocaine à sa naissance ». Elle ne semble pas avoir acquis automatiquement la nationalité polonaise par son mariage et son mari était par ailleurs déjà marié, « la nullité de ce mariage pour bigamie n’a pas été homologuée par un jugement ». Selon la loi marocaine elle aurait conservé sa nationalité de naissance et la Préfecture de Gironde demande au Ministère des Affaires étrangères si une carte de « protégé français » peut lui être délivrée, en précisant que cette personne « a obtenu des Autorités Occupantes un délai d’un mois […] pour prouver qu’elle est protégée marocaine, faute de quoi elle sera dirigée vers un centre d’internement de polonais ». Le Résident Général avait fait diligenter une enquête à Rabat, ville indiquée de naissance de son père et « aucun renseignement n’a pu être recueilli sur les membres de cette famille qui sont inconnus notamment dans les milieux israélites ». Le 18 mars le Ministère des Affaires étrangères écrit au Préfet de Gironde que Mme Dziewiecki a conservé sa nationalité marocaine et peut recevoir une carte d’identité de « Protégé Français ».

– Des demandes de particuliers d’acquérir la nationalité française sont examinées, dans la plupart des cas les autorités leur demandent de justifier de leur nationalité d’origine et de faire vérifier si elles n’ont pas acquis une autre nationalité par mariage. On demande aussi « de renseigner la Justice sur le degré d’assimilation de la personne en cause », ou « de préciser si l’intéressée dont le loyalisme paraît certain est suffisamment assimilée à nos mœurs et à nos institutions pour accéder à la nationalité française ». Le mariage à un Français ne permet pas d’acquérir automatiquement la nationalité, une demande spécifique doit être faite.

– Le Résident Général, au sujet de Mr Léon Corcos, juif d’Algérie né à Mogador et demeurant à Agadir (cf. Fév. 1941), « estime que les services rendus par l’intéressé à la cause française au Maroc dès 1906 et pendant la période d’établissement du Protectorat, paraissent de nature à lui permettre de bénéficier de l’article 5 de la loi [du 7 octobre 1940] ».

– Mmes Dadoun Habiba, Yacoth Poni, Amar Hassiba, Attias Simone ont chacune souscrit l’année précédente une déclaration pour acquérir la nationalité française de leur conjoint. Par décret du 15 mars 1941 « la nationalité française a été refusée à cette étrangère ».