Description

MAROC – Nationalités – Questions de principe – 1er janvier 1940 au 07 novembre 1942. Contenu du dossier

1- Nationalité des enfants nés au Maroc de père étranger servant sous les drapeaux.

2- Nationalité de la Française mariée à un étranger.

3- Déchéance de la nationalité française.

4- Nationalité des Juives marocaines ou tunisiennes mariées à des Français.

5- Révision des naturalisations.

6- Ajournement des naturalisations.

7- Application des lois françaises aux Marocains nés de père né en France.

8- Acquisition de la nationalité française par mariage.

9- Acquisition de la nationalité française.

10- Nationalité marocaine.

M_24_1