Description

Lettre de l’Amiral François Darlan aux Ministres et Secrétaire d’Etat au sujet des sanctions applicables aux français passés en dissidence.

Trois types de sanctions sont évoquées:

– Sanctions administratives : licenciement, mise à la retraite
– Sanctions pénales : poursuites judiciaires
– Déchéance de la nationalité française

Le document peut être consulté au centre de documentation, Institut Ben-Zvi.

(Référence Archives Ministère de la Défense, dossier 1P24 – p. 2-3, sur prise de rendez-vous)