Attribution, retrait, déchéance de la nationalité française à des particuliers, Vichy – Rabat – Octobre – novembre 1940.
Date:
01.10.1940
Nom du fonds d’archives:
משרד החוץ הצרפתי
Folder Number:
FFM_6GMII-102_0017 - 0026
Description
Octobre – novembre 1940 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice, et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.
– Déchéance de la nationalité à l’égard des Français ayant quitté les territoires d’outre-mer,
– Acquisition de la nationalité par mariage à un Français,
– Français déchus par la loi du 23 Juillet 1940,
– Demande d’accession à la citoyenneté française par des Musulmans Français originaires d’Algérie,
– Demande de retrait de la nationalité à M. Joseph Brabeck, ex officier autrichien naturalisé français en 1939, du fait du « doute sérieux qui plane sur le loyalisme à notre égard ».
