Formulaire de déclaration individuelle qui devait être rempli par les Juifs d'Algérie pour les besoins du recensement de la population juive à l'été 1942.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G4 IMG_7026-7027.
Décret du 18 juillet 1941 élargissant l'application de la loi du 2 juin 1941 à l'Algérie.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G4 IMG_6921.
Loi adoptée par le régime de Vichy le 17 novembre 1941 qui ammende l'article 5 du statut des Juifs du 2 Juin 1941.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6849-4850.
Edition du Journal Officiel de l'Algérie présentant la publication du second statut des Juifs adopté le 2 juin 1941.
Archives d'Aix-em-Provence, 933G3 IMG_6844, 6846.
Décret adopté par le gouvernement de Vichy imposant le recensement de la population juive d'Algérie.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6838.
Lettre du préfet de Constantine au Gouverneur Général de l'Algérie demandant des clarifications quant aux lois de statut des Juifs du 3 octobre 1940: quels types d'employés juifs doivent-ils être licenciés? Dans quelles conditions?
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6823-6824.
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au préfet de Constantine demandant le licenciement de tous les auxilliaires temporaires juifs de l'Administration, en accord avec les lois portant statut des Juifs.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6822.
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au préfet de Constantine demandant d'imposer les lois du statut des Juifs à tous les fontionnaires juifs ne pouvant faire de demande d'exemption. La seconde partie de la lettre est illisible.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6820-6821.
Trois exemples de formulaires destinés aux fonctionnaires Juifs licenciés de l'Administration dans le cadre de la loi du 3 octobre 1940 pour que soient examinés leurs droits à une pension.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6817-6819.
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au préfet de Constantine au sujet des conditions de paiement de la retraite des fonctionnaires Juifs licenciés suite à la loi du 3 octobre 1940. La seconde partie de la lettre est illisible.
Archives d'Aix-en-Provence, 933G3 IMG_6815-6816.
