Formulaire individuelle au sujet de Abrahami Charles concernant la conservation de son statut politique du citoyen français, s.d
Location:
Constantine, אלג'יריה
Keyword:
citoyenneté, Grande Guerre, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
93 3 G10-IMG_8034
Description
Cette notice individuelle au sujet de Abrahami Charles, concerne le statut des Juifs algériens. Elle est relative à une demande formée en vue d’être admis à conserver le statut politique du citoyen par application de l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940. Abrahami Charles a reçu un avis défavorable à sa demande.
