Dossier au sujet de la conservation du statut politique de Dadoun Eliaou Fredj René, comportant plusieurs documents, avril 1941
Date:
02.04.1941
Location:
Constantine, אלג'יריה
Keyword:
citoyenneté, naturalisation, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
3 93 G 10-IMG_8067-IMG_8068
Description
Ce dossier comporte deux pièces jointes :
-Rapport confidentiel du maire de Constantine sur la situation familiale, les états de service et la carrière de Dadoun Eliaou, 2 avril 1941. [93 3 G 10-IMG_8067]
-Notice individuelle indiquant que Dadoun Eliaou ne remplit pas les conditions exigées par l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940, pour conserver le statut politique du citoyen. [93 3 G 10-IMG_8068]
