Dossier au sujet de la conservation du statut politique de Cohen-Bacrie Henri, comportant plusieurs documents, 7octobre 1940-9 juillet 1941
Location:
Constantine, אלג'יריה
Keyword:
citoyenneté, naturalisation, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Description
Ce dossier comporte :
-Bordereau d’envoie de pièces, Constantine, 26 juin 1941 [93 3 G10-IMG_8063]
-Document du maire de Constantine au sujet des états de service de Cohen-Bacrie Henri, 20 juin 1941. [93 3 G10-IMG_8064]
-Notice individuelle annonçant que Bacri ne rempli pas les conditions exigées par la loi du 7 octobre 1940 pour conserver le statut politique du citoyen. [93 3 G10-IMG_8065]
-Document du préfet de Constantine au procureur au sujet de la demande de Cohen-Bacrie Henri, 9 juillet 1941 [93 3 G10-IMG_8066]
