Dossier au sujet de la conservation du statut politique de Arfi Nessim, comportant plusieurs documents, 15 mars 1941-4 mars 1942
Location:
Constantine, אלג'יריה, בוג'י (Bougie)
Keyword:
citoyenneté, nationalite francaise, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
93 3 G 10-IMG_8080-IMG_8085
Description
Ce dossier comporte différentes pièces :
-Notice individuelle indiquant que Arfi Nessim ne remplit pas les conditions exigées par l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940, pour conserver le statut politique du citoyen, s.d. [93 3 G 10-IMG_8080-IMG_8081]
-Document du sous-préfet au préfet au sujet de la situation familiale de Arfi Nessim, Bougie, 4 mars 1942. [93 3 G 10-IMG_8082-IMG_8083]
-Document du maire au sous-préfet au sujet de la demande de Arfi Nessim d’être maintenu dans le statut politique de citoyen français, El Ksour, 13 décembre 1941. [93 3 G 10-IMG_8082-IMG_8084]
-Rapport du sous-préfet au sujet de la demande de Arfi Nessim, Bougie, 15 mars 1941. [93 3 G 10-IMG_8085]
