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Dossier au sujet de la conservation du statut politique de Allouche Abraham, comportant plusieurs documents, 9 juin 1941-17 juin 1942

Location:

Algérie, Constantine, תוניס

Keyword:

citoyenneté, Grande Guerre, naturalisation, statut des juifs

Organization:

Sociétés des Mutilés, Zouaves

Nom du fonds d’archives:

Aix-en-Provence

Folder Number:

93-3 G 10-IMG_8072-IMG_8079

Description

Ce dossier comporte différentes pièces :

-Notice individuelle indiquant que Allouche Abraham ne remplit pas les conditions exigées par l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940, pour conserver le statut politique du citoyen. [93 3 G 10-IMG_8072-IMG_8078]

-Document du préfet au procureur au sujet de la demande d’autorisation à conserver le statut politique de citoyen français de Allouche Abraham, 22 septembre 1941. [93 3 G 10-IMG_8073]

-Rapport confidentiel du maire de Constantine sur les états de service de Allouche Abraham, 9 juin 1941. [93 3 G 10-IMG_8074]

-Document du secrétaire général des Anciens Combattants au préfet des Questions Juives et Sociétés Secrètes au sujet de la requète de Allouche, Constantine, 10 juin 1942. [93 3 G 10-IMG_8075]

-Document du préfet de Constantine au président de l’Office des Mutilés au sujet de la carte du combattant de Allouche, 8 juin 1942. [93 3 G 10-IMG_8076-IMG_8077]

-Document du préfet au gouverneur général au Service des Questions juives et des Sociétés secrètes, annonçant que Allouche Abraham remplit les conditions prévues par le décret du 1er juillet 1930, 17 juin 1942 [93 3 G 10-IMG_8079]