Document du préfet au maire de Bône au sujet du dossier de Stora Camille, Constantine
Description
Ce document précise les pièces à remettre concernant Stora Camille, qui souhaite l’application de l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940.
Ce document précise les pièces à remettre concernant Stora Camille, qui souhaite l’application de l’article 5 de la loi du 7 octobre 1940.