Document du maire de Constantine au préfet du département de Constantine concerne la question des dossiers des Juifs titulaires de la carte du combattant, suite à l’article 5 de la loi du 18 février 1942, 27 avril 1942
Description
Le maire souhaite savoir si ses services doivent continuer à envoyer au préfet les dossiers des Juifs titulaires de la carte du combattant ou s’ils restituent les dossiers en demandant aux intéressés de se conformer à l’article 5 de la loi du 18 févier 1942.