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Document du maire de Constantine au préfet du département de Constantine concerne la question des dossiers des Juifs titulaires de la carte du combattant, suite à l’article 5 de la loi du 18 février 1942, 27 avril 1942

Location:

Constantine

Keyword:

statut des juifs

Nom du fonds d’archives:

Aix-en-Provence

Folder Number:

93-3G7-9 IMG7868

Description

Le maire souhaite savoir si ses services doivent continuer à envoyer au préfet les dossiers des Juifs titulaires de la carte du combattant ou s’ils restituent les dossiers en demandant aux intéressés de se conformer à l’article 5 de la loi du 18 févier 1942.