Document au sujet de la loi du 7 octobre 1940 sur l’abrogation du décret du 24 octobre 1870 fixant le statut des Juifs indigènes en Algérie, 22 novembre 1940
Date:
22.11.1940
Location:
Constantine, אלג'יר, אלג'יריה
Keyword:
statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
93-3G7-9 IMG7970/7971
Description
Ce document rédigé par Jacques Vergnes, juge de paix du canton de Fedj-M’Zala est une déclaration en vue de conserver le statut politique du citoyens français Charles Simon Cheportes.
