Document adressé au maire de Bône concernant la demande de maintien dans le statut polémique de citoyen français, au sujet de la loi du 18 février 1942, 10 avril 1942
Description
Ce document adressé au maire de Bône fournit les noms des personnes (Assouline Lévy, Azoulai Isaac, Bakèche Barouh, Bakèche Albert) qui doivent présenter les demandes de maintien dans le statut de citoyen français, en disposition de l’article 4 de la loi du 18 février 1942.