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Copie d’un document certifié conforme au sujet des droits de citoyen français de Naman Raphaël, Sétif

Date:

03.12.1940

Location:

סטיף

Personnalités:

Napoléon Bonaparte

Keyword:

citoyenneté

Nom du fonds d’archives:

Aix-en-Provence

Folder Number:

93-3G7-9 IMG8005

Description

Cette copie présente un document certifié par Napoléon et le Conseil d’Etat annonçant que Naman Raphaël est admis à jouir des droits de citoyen français conformément au décret du 16 juillet 1865.