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Document concernant M. Serror Maklouf au sujet de la conservation de son statut politique de citoyen français, Tébessa

Date:

16.01.1941

Location:

אלג'יריה

Keyword:

citoyenneté

Nom du fonds d’archives:

Aix-en-Provence

Folder Number:

93-3G7-9 IMG8010

Description

Ce document provenant du juge de Paix Lugand et du greffier Graziani concerne la demande de Serror Maklouf qui souhaite conserver son statut politique de citoyen français. Il doit fournir pour cela différentes pièces authentique qui établisssent le droit à Serror Maklouf de bénéficier d’une dérogation de la loi du 7 octobre 1940.