Procès l'Affaire Gherbi Déférée a la Cour Criminelle
Lettre de l'administeur de M'Sila au sous-préfet de Setif- Procès de 9 indigènes pour homicide volontaire
Lettre de l'administeur de M'Sila au sous-préfet de Setif- Procès de 9 indigènes pour homicide volontaire
Lettre du Gouverneur Général au préfet de Constantine-Demande de renseignements sur les décisions judiciaires portant sur cette rixe
Lettre du Commissaire central d'Aschbacher au préfet de Constantine-Coups et blessures portés par un juif à un indigène
Lettre du Gouverneur Général au préfet de Constantine-Demande de renseignements sur la décision judiciaire portant sur la rixe
Lettre de l'administeur de la commune de M'Sila au Préfet de Constantine-Le litige porte sur des terres labourables Morts et blessés
Lettre du Commissaire central d'Aschbacher au préfet de Constantine-Coups et blessures portés par un juif à un indigène-L'affaire déférée au Parquet
Lettre du Commissaire central d'Aschbacher au préfet de Constantine-Coups et blessures portés par un juif à un indigène-L'affaire déférée au Parquet
Lettre du Commissaire central d'Aschbacher au préfet de Constantine-Coups et blessures portés par un juif à un indigène-L'affaire déférée au Parquet
Lettre du Commissaire central d'Aschbacher au préfet de Constantine-Coups et blessures portés par un juif à un indigène-L'affaire déférée au Parquet
Rapport du Chef de la Sureté départementale de Constantine- Les agresseurs tous condamnés par le Tribunal correctionnel de Constantine