Rapport du Garde des Sceaux, ministre secrétaire d”Etat à la justice au Ministre secrétaire d’Etat à l’Intérieur au sujet d’une série d’attentats aux moeurs, Vichy, 21 mars 1942
Date:
21.03.1942
Location:
אלג'יריה, וישי, צרפת
Keyword:
attentat aux moeurs, projet de loi
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
AEP_1H_38_006/007
Description
Ce document pose la question de l’homosexualité sur le terrain législatif et l’établissement d’une répression aux pratiques homosexuelles susceptibles de corrompre la jeunesse. Un projet de loi envisage la modification de l’article du Code Pénal permettant de réprimer d’une part le proxénétisme, d’autre part le corrupteur.
