Description

Février 1942 – Échanges de courriers entre les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice et le Résident Général à Rabat, concernant les cas de particuliers ayant demandé à recevoir ou à conserver la nationalité française.

Le 4 Février le Résident Général à Rabat écrit au Ministre des Affaires étrangères ses remarques sur un projet de loi ayant pour objet « de déterminer en Algérie le statut des indigènes musulmans protégés français (tunisiens et marocains) qui acquièrent la nationalité française, et les droits des Français qui ne possèdent pas la nationalité française à titre originaire et des étrangers naturalisés », et lui demandent de les communiquer au Ministre de la Justice.

Une note non datée récapitule les « Lois sur la nationalité française au Maroc ». Sont cités des décrets et lois du 29 avril 1920, du 8 novembre 1921, du 25 janvier 1934, du 20 décembre 1933.

Le 7 Février le Ministre des Affaires étrangères écrit au Ministre de la Justice pour lui transmettre « la dépêche n°12.245 Pol (avec ses deux annexes) que j’ai adressée le 12 juillet dernier à notre Résident Général à Rabat concernant les demandes d’acquisition de la nationalité française formulées par les juives nord-africaines mariées à des Français ». Noter que les pièces jointes ne figurent pas au dossier.

Le 10 Février le Ministre des Affaires étrangères écrit au Ministre de la Justice pour lui demander « s’il n’y a pas lieu de décider, par un texte particulier, qu’un individu né à l’étranger d’un père étranger et d’une mère  restée française après son mariage est français, si, lors de la naissance de l’intéressé, le père servait sous les drapeaux de la France et que la résidence des auteurs à l’étranger n’était attribuable qu’à une décision des autorités militaires ».