Description

7 juin 1940 – Le Général Noguès, Commandant en Chef en Afrique du Nord et Résident Général de France à Rabat écrit au Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères à Paris pour l’informer d’un jugement de la Cour d’appel de Rabat du 9 décembre 1939 autorisant une Française de naissance (Mme Allota née Laugier) à conserver sa nationalité après son mariage à un Italien. Il lui indique que dans des cas analogues pour lesquels l’avis de la Résidence Générale était demandé, celle-ci se référait à la loi du 10 août 1927 qui, sauf cas particuliers, ne permettait pas la conservation de la nationalité française suite à un mariage à un étranger. En conclusion il estime que, sauf avis contraire de la part du Président ou du Garde des Sceaux, « l’Administration du Protectorat devra désormais, chaque fois qu’elle sera saisie de demandes de renseignements relatifs à la nationalité, répondre en s’inspirant de la doctrine inaugurée par la Cour de Rabat ».