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Retrait de la nationalité française à des particuliers, Vichy – Rabat 01/01/1940 (1941 ?).

Date:

01.01.1940

Nom du fonds d’archives:

משרד החוץ הצרפתי

Folder Number:

FFM_6GMII-102_0003 - 0004

Description

1er janvier 1940 (1941 ?) – Le Ministre Secrétaire d’État aux Affaires étrangères écrit dans deux courriers séparés au Général Noguès, Résident Général de France à Rabat pour lui notifier qu’en application du décret du 1er novembre 1940 (!) pris en application de la loi du 22 juillet, la nationalité française a été retirée respectivement à Mme Mercedes Attias, épouse de M. Gorsse, et « à la nommée Fatima bent el-Houssine ben-Ali, épouse de M. Dantes ». Le Résident Général est prié « de prendre les mesures nécessaires pour l’application de ce décret » et d’en informer les intéressées. Noter l’incohérence des dates.

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