Lettre du Préfet de Constantine au maire de la commune de Constantine à propos d’une demande formulées par Allouche Messaoud au sujet de la citoyenneté française, 8 avril 1942
Date:
08.04.1942
Keyword:
citoyenneté, statut des juifs
Nom du fonds d’archives:
Aix-en-Provence
Folder Number:
93 3G7-9 IMG7859-7860
Description
Selon la loi du 18 février 1942, qui a remplacé celle du 7 octobre 1940, les enfants des juifs indigènes titulaires de la carte du combattant conservent la qualité de citoyen français, sauf s’il y a une opposition du gouvernement général de l’Algérie.
